Cautions

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Second oeuvre BL / BS / SO
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toitures et façades
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Menuiserie d’intérieur/couverture
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L'enveloppe des édifices
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Détails Menuisier VS
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La caution obligatoire s'applique à tous les employeurs/entreprises suisses et étrangers fournissant des prestations en Suisse dans les branches suivantes.

Les entreprises/employeurs concernés sont rendus attentifs par nos soins au moyen de courriels, de fax ou de lettres à la caution obligatoire conventionnelle déclarée de force obligatoire et appelés à déposer une caution avant de débuter les travaux.

Vous trouverez ci-après toutes les informations sur le processus exact de la caution pour les différentes branches concernées.

Les renseignements publiés sur ce site Web sont destinés à votre information. Son contenu n’est pas constitutif d’obligation. Pour l'appréciation des cas particuliers, on se fondera exclusivement sur les dispositions légales et les dispositions conventionnelles déclarées de force obligatoire.