Caution second-oeuvre BL/BS/SO

La caution obligatoire est en vigueur pour toutes les entreprises suisses et étrangères pour le second-œuvre dans les cantons de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville et de Soleure.

Vous trouverez dans les mémos ci-après les informations essentielles sur la caution obligatoire. Nous vous invitons à les lire attentivement. Les mémos vous permettent de déterminer vous-même si vous êtes bien concerné par la caution obligatoire. Si tel est le cas, vous y trouverez le montant de la caution et la procédure pour la déposer:

Si vous ne souhaitez pas déposer la caution au comptant, vous avez la possibilité de produire un acte de garantie ad-hoc d'une banque ou d'une assurance. Pour établir correctement l'acte de garantie correspondant, nous vous prions de soumettre à votre garant le modèle d'acte de garantie recommandé et de vous faire établir un acte de garantie en conséquence.

Contact

Pour toute question relative à la réquisition, au blocage ou à la libération de la caution, veuillez vous adresser à la commission paritaire compétente:

Zentrale Paritätische Kontrollstelle, ZPK

Schlossstrasse 3, CH-4133 Pratteln

Téléphone: +41 (0)61 927 64 48
Télécopie: +41 (0)61 927 65 55
Courriel : info@zpkbl.org

www.zpkbl.org