Caution second-oeuvre BL/BS/SO

La caution obligatoire est en vigueur pour toutes les entreprises suisses et étrangères pour le second-œuvre dans les cantons de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville et de Soleure.

Vous trouverez dans les mémos ci-après les informations essentielles sur la caution obligatoire. Nous vous invitons à les lire attentivement. Les mémos vous permettent de déterminer vous-même si vous êtes bien concerné par la caution obligatoire. Si tel est le cas, vous y trouverez le montant de la caution et la procédure pour la déposer:

BL image/svg+xml BS image/svg+xml SO
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