Au sujet du CSGC

Le Centre suisse de gestion des cautions (CSGC) est un département de services de la société AMS Arbeitsmarkt-Services AG à Pratteln. Parmi ses tâches principales, il y a la mise en œuvre opérationnelle dans toute la Suisse de la caution CCT obligatoire, ce qui implique le recouvrement, l’administration et la restitution des cautions.

Le CSGC est par ailleurs le contact central des entreprises/employeurs, autorités, banques et assurances, etc. concernés pour toute information complémentaire sur la caution obligatoire. Ceci garantit une mise en œuvre et une gestion homogènes sur tout le territoire suisse.

Le CSGC agit toujours pour le compte des commissions paritaires compétentes et ne peut, lui-même, prendre aucune décision au sujet des cautions et plus particulièrement au sujet du blocage, de l’utilisation ou de la libération de cautions.