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Lien vers Aperçu caution obligatoire.

La caution obligatoire s’applique à tous les employeurs/entreprises suisses et étrangers qui effectuent des travaux en Suisse dans les branches ci-dessus.

Les entreprises/employeurs concernés sont rendus attentifs par nos soins au moyen de courriels, de fax ou de lettres à la caution obligatoire conventionnelle déclarée de force obligatoire et appelés à déposer une caution avant de débuter les travaux.

Néanmoins, il incombe à chaque entreprise de s’assurer du dépôt de la caution avant le début des travaux - même si aucune demande n’a encore été émise par le CSGC.

Vous trouverez ci-après toutes les informations sur le processus exact de la caution pour les différentes branches concernées.