Aperçu caution obligatoire

La caution obligatoire sont réglées différemment en fonction de la branche et du canton. Dans les mémos suivantes, vous trouverez les informations les plus importantes.

Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le "C" (= caution obligatoire, traité par CSGC):

AG image/svg+xml AI image/svg+xml AR image/svg+xml BE image/svg+xml BL image/svg+xml BS image/svg+xml FR GE image/svg+xml GL image/svg+xml GR image/svg+xml JU image/svg+xml LU NE NW image/svg+xml OW image/svg+xml SG image/svg+xml SH image/svg+xml SO SZ image/svg+xml TG image/svg+xml TI UR image/svg+xml VD image/svg+xml VS image/svg+xml ZG ZH
Second oeuvre BS
Second œuvre romand
Plafonds et aménagement intérieur
Métiers de l’électricité
Jardinage
L'enveloppe des édifices
Branche techniques du bâtiment
Plâtrerie
Construction en bois
Branche de l’isolation
Peinture
Métal
Pose de parquets et de sol
Industrie de la pierre naturelle
Carrelage
Menuiserie
Vitrerie
Couverture
Industrie du linoléum et des sols spéciaux
Industrie de la sculpture et de la taille de pierre

La caution obligatoire s’applique à tous les employeurs/entreprises suisses et étrangers qui effectuent des travaux en Suisse dans les branches ci-dessus.

Les entreprises/employeurs concernés sont rendus attentifs par nos soins au moyen de courriels, de fax ou de lettres à la caution obligatoire conventionnelle déclarée de force obligatoire et appelés à déposer une caution avant de débuter le travail.

Néanmoins, il incombe à chaque entreprise de s’assurer du dépôt de la caution avant le début du travail, même si aucune demande n’a encore été émise par le CSGC.

Vous trouverez ci-après toutes les informations sur le processus exact de la caution pour les différents secteurs concernés.