Caution second-oeuvre BS

La caution obligatoire est en vigueur pour toutes les entreprises suisses et étrangères pour le second-œuvre de Bâle.

Der GAV des Basler Ausbaugewerbes umfasst die Branchen Naturstein, Bild- und Steinmetzgewerbe, Dachdeckergewerbe (Gebäudehülle), Glasergewerbe, Malergewerbe sowie Parkett-, Linoleum- und Spezialbodengewerbe.

Vous trouverez dans les mémos ci-après les informations essentielles sur la caution obligatoire. Nous vous invitons à les lire attentivement. Les mémos vous permettent de déterminer vous-même si vous êtes bien concerné par la caution obligatoire. Si tel est le cas, vous y trouverez le montant de la caution et la procédure pour la déposer:

Si vous ne souhaitez pas déposer la caution au comptant, vous avez la possibilité de produire un acte de garantie ad-hoc d'une banque ou d'une assurance. Pour établir correctement l'acte de garantie correspondant, nous vous prions de soumettre à votre garant le modèle d'acte de garantie recommandé et de vous faire établir un acte de garantie en conséquence.

Contact

Pour toute question relative à la réquisition, au blocage ou à la libération de la caution, veuillez vous adresser à la commission paritaire compétente:

Paritätische Kommission für das Basler Ausbaugewerbe

Elisabethenstrasse 23, Postfach 332, CH-4010 Basel

Tel: +41 (0)61 227 50 28
Fax: +41 (0)61 227 50 52
Mail: info@pk-ausbau-regionbasel.ch

www.pk-ausbau-regionbasel.ch/