Caution second-œuvre romand

La caution obligatoire est en vigueur pour toutes les entreprises suisses et étrangères.

Veuillez noter que dans le second-œuvre romand, la CSGC est exclusivement responsable de la gestion des cautions dans les branches peinture et plâtrerie.

Vous trouverez dans les mémos ci-après les informations essentielles sur la caution obligatoire. Nous vous invitons à les lire attentivement. Les mémos vous permettent de déterminer vous-même si vous êtes bien concerné par la caution obligatoire. Si tel est le cas, vous y trouverez le montant de la caution et la procédure pour la déposer:

Si vous ne souhaitez pas déposer la caution au comptant, vous avez la possibilité de produire un acte de garantie ad-hoc d'une banque ou d'une assurance. Pour établir correctement l'acte de garantie correspondant, nous vous prions de soumettre à votre garant le modèle d'acte de garantie recommandé et de vous faire établir un acte de garantie en conséquence.

Contact

Pour des questions liées à l'utilisation, blocage et liberation de la caution, contactez directement la commission professionnelle compétente de votre canton d’engagement.


FREIBURG/FRIBOURG
Commission professionnelle paritaire du second-œuvre fribourgeois

Rue Frédéric-Chaillet 8, 1700 Fribourg

Tel: +41 (0)26 347 31 34
Fax: +41 (0)26 347 31 49
Mail: encaissement@cpsor-fr.ch

JURA
Commission paritaire du second-œuvre jurassien
Rue de Tramelan 11, 2710 Tavannes

Tel: +41 (0)32 481 25 48
Fax: +41 (0)32 481 43 81
Mail: info@etudebk.ch

GENF / GENEVE
Commission paritaire des métiers du bâtiment second-œuvre Genève
Rue de St-Jean 98, Case postale 5278, 1211 Genève 11

Tel: +41 (0)58 715 32 09
Fax: +41 (0)58 715 32 19
Mail: info@cpso-ge.ch

NEUENBURG / NEUCHÂTEL
Commission professionnelle neuchâteloise du second-œuvre romand
Ave de la Gare 3, Case postale 2051, 2001 Neuchâtel

Tel: +41 (0)32 729 22 24
Fax: +41 (0)32 729 30 28
Mail: commissions.paritaires.ne@unia.ch

WALLIS / VALAIS
Commission professionnelle paritaire du second-oeuvre valaisan
Rue de la Dixence 20, Case postale 141, 1950 Sion

Tel: +41 (0)27 327 51 11
Fax: +41 (0)27 327 51 80
Mail: caution@bureaudesmetiers.ch

WAADT / VAUD
Commissions professionnelles paritaires
Case postale 62, 1131 Tolochenaz

Tel: +41 (0)21 826 60 01
Fax: +41 (0)21 826 60 09
Mail: info@cppvd.ch