Caution branche de la plâtrerie BS

La caution obligatoire est en vigueur pour toutes les entreprises suisses et étrangères dans la branche de la plâtrerie de Bâle.

Vous trouverez dans les mémos ci-après les informations essentielles sur la caution obligatoire. Nous vous invitons à les lire attentivement. Les mémos vous permettent de déterminer vous-même si vous êtes bien concerné par la caution obligatoire. Si tel est le cas, vous y trouverez le montant de la caution et la procédure pour la déposer:

Si vous ne souhaitez pas déposer la caution au comptant, vous avez la possibilité de produire un acte de garantie ad-hoc d'une banque ou d'une assurance. Pour établir correctement l'acte de garantie correspondant, nous vous prions de soumettre à votre garant le modèle d'acte de garantie recommandé et de vous faire établir un acte de garantie en conséquence.

Contact

Pour toute question relative à la réquisition, au blocage ou à la libération de la caution, veuillez vous adresser à la commission paritaire compétente:

Paritätische Kommission für das Gipsergewerbe im Kanton Basel-Stadt

Elisabethenstrasse 23, Postfach 332, CH-4010 Basel

Tel: +41 (0)61 227 50 28
Fax: +41 (0)61 227 50 52
Mail: info@pk-gipser.ch

www.pk-gipser.ch