Caution branche pour l'artisanat du métal BL et BS
La caution obligatoire est en vigueur pour toutes les entreprises suisses et étrangères dans la branche pour l’artisanat du métal dans le canton de Bâle-Campagne et Bâle-Ville.
Vous trouverez dans les mémos ci-après les informations essentielles sur la caution obligatoire. Nous vous invitons à les lire attentivement. Les mémos vous permettent de déterminer vous-même si vous êtes bien concerné par la caution obligatoire. Si tel est le cas, vous y trouverez le montant de la caution et la procédure pour la déposer: