Caution second-oeuvre BS

La caution obligatoire est en vigueur pour toutes les entreprises suisses et étrangères pour le second-œuvre de Bâle.

La CCT du second-œuvre Bâle-Ville comprend les branches de l'artisanat de la pierre naturelle, sculpture et tailleur de pierre, couverture de toit, vitrerie, peinture et l'artisanat de la pose de parquets, linoléum et des sols spéciaux.

Vous trouverez dans les mémos ci-après les informations essentielles sur la caution obligatoire. Nous vous invitons à les lire attentivement. Les mémos vous permettent de déterminer vous-même si vous êtes bien concerné par la caution obligatoire. Si tel est le cas, vous y trouverez le montant de la caution et la procédure pour la déposer: