Caution second-oeuvre romand
La caution obligatoire est en vigueur pour toutes les entreprises suisses et étrangères.
Veuillez noter que dans le second-œuvre romand, la CSGC est exclusivement responsable de la gestion des cautions dans les branches peinture et plâtrerie.
Vous trouverez dans les mémos ci-après les informations essentielles sur la caution obligatoire. Nous vous invitons à les lire attentivement. Les mémos vous permettent de déterminer vous-même si vous êtes bien concerné par la caution obligatoire. Si tel est le cas, vous y trouverez le montant de la caution et la procédure pour la déposer: